French Tech Central | Impact positif : osez l’économie sociale et solidaire !

Rejoindre la « tech for good » demande beaucoup de travail. French Tech Central vous met en relation avec la CRESS pour doper votre impact positif.

Manon Doucet est la chargée de projets Ressources et informations de la CRESS, la chambre régionale de l’ESS en Pays de la Loire. La CRESS est une association qui représente, promeut et développe l’ESS dans la région. Elle fédère les entreprises de ce « secteur qui n’en est pas un » : sociétés coopératives, associations, mutuelles, fondations, structures dans le champ de l’insertion ou du handicap, etc. En France, l’ESS regroupe plus de 200 000 entreprises et structures totalisant 10% du PIB et 2,38 millions de salarié·es. Un mastodonte dont les principes sont la gestion démocratique, l’unité collective ou sociale du projet, la mixité des ressources et la lucrativité limitée.

La CRESS partenaire du barreau de Nantes

« A l’inverse de la RSE (responsabilité sociétale des entreprises), il y a un cadre juridique, explique Manon Doucet. C’est vers lui que nous accompagnons les entreprises. Ainsi, nous proposons le dispositif « Appui à la création ou la transformation en tant que société commerciale de l’ESS« . Nous aidons les entreprises classiques à répondre aux obligations de l’ESS : objet social d’utilité sociale ; gouvernance démocratique où 1 personne égale 1 voix ; obligation de mise en réserve et d’impartageabilité ; interdiction d’amortissement et de réduction du capital, etc. » Pour cela, la CRESS les informe, puis les outille pour rédiger leurs statuts – l’association est partenaires du barreau de Nantes, ce qui lui permet d’orienter les entreprises vers des avocat·es spécialisé·es – et enfin elle relit le dossier aussi souvent que nécessaire avant d’être présenté au greffe du tribunal pour être validé. « C’est une procédure de plusieurs mois, avec plusieurs rendez-vous. Une fois validé, l’entreprise aura une mention sur son Kbis notifiant qu’elle appartient à l’ESS. »

L’agrément ESUS, un levier de croissance

Et ensuite ? Les sociétés commerciales peuvent aller plus loin en contactant la DEETS (Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) de leur département pour demander le sésame : l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) : « il permet de valoriser davantage l’impact sociétal, argumente la chargée de projet, et d’accéder à des financements privés, notamment à l’épargne salariale avec des crédits dédiés ; enfin, cet agrément permet d’utiliser le logo d’Etat pour communiquer dans ses documents et sur internet. L’accompagnement se passe de la même façon que le premier dispositif. » Et de donner l’exemple de Mobidys, une startup nantaise qui rend accessible la lecture aux personnes dys (dyslexie, dysorthographie, etc.) : « Mobidys est pile au croisement de l’innovation technologique et de l’utilité sociale. Nous les avons accompagné·es en 2018 sur l’agrément ESUS qui leur a permis de prouver leur utilité sociale aux yeux de la loi. »

Trouver un financement ou un appel à projets

En 2021, la CRESS Pays de la Loire a accueilli 40 entreprises pour un premier rendez-vous d’information, dont 15 ont ensuite été accompagnées sur l’un au moins des dispositifs. En complément, la CRESS propose une plateforme d’orientation et d’information baptisée Essor. Au menu : trouver un accompagnement ou un financement en région ou encore répondre à un appel à projets. Y a plus qu’à !

Cet article est le troisième article d’une série de présentations des différents services couverts par French Tech Central : de la création d’entreprise au financement, en passant par l’international, l’impact, la R&D, les talents et la cybersécurité. Chaque article verra les responsables de différents services publics expliquer ce qu’ils et elles peuvent faire pour accompagner la communauté, souvent gratuitement, dans son développement !